Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(140) Comme expliqué aux considérants 88 à 90, la Commission a confirmé que l’analyse du préjudice était représentative et reflétait la concurrence réelle sur le marché. En l’absence d’autres observations, le considérant 280 du règlement provisoire est confirmé. Par conséquent, le niveau d’élimination du préjudice définitif pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré et toutes les autres sociétés est le suivant:

| Pays | Société | Marge de préjudice définitive (en %)

| RPC | Chongqing Saite Corundum Co., Ltd. | 233,9

| RPC | Luoyang Runbao Abrasives Co., Ltd. | 116,9

| RPC | Autres sociétés ayant coopéré | 178,4

| RPC | Toutes les autres importations originaires de la RPC | 259

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).