Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(141) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Pays | Société | Droit antidumping définitif (en %)

| RPC | Chongqing Saite Corundum Co., Ltd. | 99,8

| RPC | Luoyang Runbao Abrasives Co., Ltd. | 88,7

| RPC | Autres sociétés ayant coopéré | 94,5

| RPC | Toutes les autres importations originaires de la RPC | 110,6

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).