(142) Comme expliqué aux considérants 285 à 288 du règlement provisoire, l’industrie de l’Union compte neuf producteurs situés dans différents États membres et employant environ 962 travailleurs. La majorité de ces producteurs ont soutenu la plainte sans s’opposer à l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.