Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 143 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(143) L’industrie de l’Union opère actuellement dans des conditions qui ne sont pas viables sur le plan économique et qui entraînent un niveau de rentabilité insoutenable. Les marges de dumping, telles qu’établies à la section 3.5, sont exceptionnellement élevées. Les importations faisant l’objet d’un dumping ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union, comme indiqué à la section 4.6, menaçant sa viabilité et sa capacité à opérer dans des conditions normales de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).