Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(146) La Commission a donc conclu qu’il était dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures permettant à l’industrie de l’Union de récupérer une partie de ses parts de marché perdues et de rétablir une concurrence loyale.

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