Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(148) La Commission a observé que les arguments de Traxys concernaient une évaluation générale du marché, y compris l’incidence sur les utilisateurs et l’industrie sidérurgique, mais qu’ils ne fournissaient pas d’informations supplémentaires sur les intérêts des opérateurs commerciaux et importateurs indépendants allant au-delà de ce qui avait déjà été communiqué et traité aux considérants 290 à 294 du règlement provisoire. La Commission a relevé que les arguments concernant l’augmentation des coûts pour les utilisateurs, dont les producteurs de réfractaires, sont examinés à la section 7.3 ci-dessous. En outre, la Commission répond aux arguments relatifs à la concentration du marché à la section 7.4 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).