Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(149) En l’absence d’autres observations concernant la présente section, les conclusions énoncées aux considérants 289 à 294 du règlement provisoire sont confirmées.

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