(15) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine (ci-après l’«information finale»). Les observations présentées par les parties après leur information ont été examinées dans les sections pertinentes ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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