Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(151) La Commission a relevé que les informations recueillies au cours de l’enquête étaient largement documentées, comme indiqué au considérant 295 du règlement provisoire. Une cinquantaine d’utilisateurs et d’associations d’utilisateurs se sont manifestés et ont participé activement à la procédure. Nombre de ces utilisateurs ont fourni des réponses complètes au questionnaire, ce qui a permis à la Commission de procéder à une évaluation approfondie et représentative de la situation. Les associations sectorielles des industries des abrasifs et des réfractaires ont été particulièrement actives et ont fourni de nombreuses informations détaillées. Ces associations représentent un large éventail d’opérateurs, dont un nombre considérable de petites et moyennes entreprises, ainsi que de grands utilisateurs. Cela garantit que les données reflètent la diversité et la taille des industries en aval de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).