Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(155) Lorsqu’elle a évalué l’incidence potentielle sur les coûts de production, la Commission a estimé, comme expliqué au considérant 300 du règlement provisoire, que l’institution de droits pourrait entraîner une augmentation des coûts pour les industries utilisatrices comprise entre 10 % et 30 %, en fonction de la spécificité de la société et du secteur, en supposant que 100 % de l’alumine fondue provienne de Chine. Plus précisément, l’industrie des réfractaires pourrait être confrontée à des hausses de coûts de 10 % à 30 %, tandis que l’industrie des abrasifs pourrait connaître des hausses de l’ordre de 10 % à 23 %. Ainsi, la Commission a conclu qu’en ce qui concerne les coûts de production, les utilisateurs étaient fortement exposés aux fluctuations du prix de l’alumine fondue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).