(157) Compte tenu de la composition des industries utilisatrices, caractérisée à la fois par de grandes entreprises mondiales et de nombreuses petites et moyennes entreprises, les opérateurs plus petits ou plus sensibles aux coûts pourraient être particulièrement touchés. La Commission a reconnu que les petites entreprises pourraient ne pas être en mesure d’absorber les coûts supplémentaires et être contraintes de fermer. En revanche, les grandes entreprises seraient plus susceptibles de réorienter leur production vers des installations existantes en dehors de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.