Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(16) Après l’information des parties visée au considérant 15, la Commission a encore communiqué une information finale additionnelle à toutes les parties intéressées, laquelle contenait des conclusions et des considérations actualisées. Les parties ont eu la possibilité de présenter des observations sur cette information additionnelle, et les observations reçues ont été examinées dans les sections correspondantes ci-dessous.

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