(160) La VDS a également fait valoir qu’il ne suffisait pas d’évaluer les capacités de production en termes agrégés, étant donné le manque de capacités pour produire certaines qualités d’alumine fondue, effectuer certains traitements ou obtenir certaines granulométries spécifiques. En outre, la VDS a fait valoir que, même dans les pays tiers, il est souvent impossible d’obtenir des produits de la même qualité que ceux originaires de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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