Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(163) En outre, certaines parties ont déclaré que les exportations chinoises vers l’Union d’alumine fondue ont été essentielles au maintien de la concurrence sur le marché de l’Union, compte tenu notamment du nombre limité d’autres sources d’approvisionnement. Les parties ont fait valoir que, bien que l’intention de la Commission ne soit pas d’exclure les producteurs chinois, les droits antidumping proposés auraient cet effet de facto en gonflant leurs prix au-delà des niveaux de l’Union, ce qui entraînerait une concentration du marché, une réduction de la concurrence et un préjudice potentiel pour les utilisateurs en aval.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).