(165) L’enquête a révélé que la confirmation des mesures provisoires telles qu’elles ont été conçues créerait un risque élevé de désindustrialisation dans les secteurs en aval. De nombreuses entreprises actives dans les secteurs des réfractaires et des abrasifs opèrent déjà à perte, et leur fragilité financière constitue une menace directe pour la durabilité de l’activité industrielle dans des domaines qui relèvent d’intérêts stratégiques de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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