(167) Par conséquent, et afin d’éviter la disparition de l’industrie de l’Union ou de l’industrie en aval, la Commission a jugé approprié d’ajuster la forme des mesures comme indiqué à la section 8.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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