(168) À la suite de la publication des mesures provisoires, la Commission a continué de recueillir des informations et s’est engagée dans un vaste processus de consultation. Ce processus a été caractérisé par un niveau élevé d’interaction avec les parties intéressées, sous la forme notamment d’auditions, d’observations écrites, de présentations et d’échanges d’informations détaillés avec les producteurs et les utilisateurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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