(169) Saint-Gobain a présenté une proposition visant à étendre les droits antidumping au produit concerné intégré dans des produits en aval. Elle a déclaré que cette proposition créerait des conditions de concurrence équitables et garantirait une concurrence loyale sur les marchés en aval, car elle empêcherait les producteurs de pays tiers utilisant de l’alumine fondue chinoise vendue à des prix déloyaux d’obtenir un avantage concurrentiel sur les producteurs de l’Union opérant sur ces marchés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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