(170) La Commission a estimé qu’une telle approche serait impossible à adopter dans le cadre de la présente enquête. Elle a fait remarquer que l’enquête antidumping sur les importations d’alumine fondue avait été ouverte avec une portée limitée, couvrant uniquement le produit concerné. En conséquence, les conclusions relatives au dumping et au préjudice ne peuvent légalement être appliquées aux produits en aval sans qu’une enquête distincte ne soit menée. La Commission a également constaté que la mise en œuvre d’une telle proposition poserait d’importantes difficultés pratiques, étant donné que la vérification de la teneur en alumine fondue dans les produits finis en aval serait extrêmement complexe. Cette proposition a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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