(173) La Commission a par la suite déterminé le niveau approprié pour ce contingent. Le point de départ a consisté à évaluer ce dont les producteurs de l’Union avaient besoin pour rester viables. Il s’agissait de déterminer le volume des ventes nécessaire pour maintenir une présence stable sur le marché, sur la base de données historiques datant de périodes où l’industrie était à la fois compétitive et rentable.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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