(174) L’étape suivante a consisté à examiner la manière dont les importations en provenance de pays tiers pourraient évoluer. Enfin, la taille du marché de l’Union a été prise en compte. Sur la base de l’approvisionnement de l’Union et des importations prévues en provenance de pays tiers, le volume restant a été fixé en fonction du niveau à couvrir par le contingent en franchise de droits.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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