(175) À la suite de cette évaluation, la Commission a fixé un contingent tarifaire en franchise de droits d’un volume initial de 60 000 tonnes pour 2026. Ce contingent est conçu pour diminuer progressivement de 7 500 tonnes par an sur une période de cinq ans, pour atteindre 30 000 tonnes d’ici à 2030, à savoir la fin de la période.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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