Article considérant 176

(176) Le contingent tarifaire en franchise de droits fonctionne selon le principe du «premier arrivé, premier servi». Afin de garantir un accès large et équitable, le contingent a été divisé (1) par produit, avec des attributions distinctes pour l’alumine fondue brune et l’alumine fondue blanche; (2) par granularité, afin d’assurer une répartition équilibrée entre les différentes applications; et (3) dans le temps, avec des répartitions trimestrielles afin de maintenir la disponibilité tout au long de l’année. Cette structure permet de faire en sorte que la mesure favorise un accès proportionnel entre les secteurs et réponde aux besoins spécifiques de l’industrie.