(180) Compte tenu des améliorations attendues dans les ventes, l’utilisation des capacités et la part de marché, le contingent tarifaire en franchise de droits a été conçu pour garantir le maintien de la viabilité de l’industrie de l’Union. En fournissant un cadre prévisible pour les importations, la mesure permet aux producteurs de bénéficier de la croissance attendue, d’adapter leurs plans de production et d’investissement, et de maintenir leur position sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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