Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(186) À la suite de l’information finale, un certain nombre de parties ont contesté le fait que la Commission s’appuie sur les importations en provenance de pays tiers. Plusieurs utilisateurs ont fait valoir que ces pays ne pouvaient pas combler de manière réaliste le déficit d’approvisionnement et que les hypothèses de la Commission étaient trop optimistes. Sur cette base, ils ont déclaré que les volumes contingentaires en franchise de droits devaient être augmentés. En particulier, ils ont souligné que le Brésil s’était retiré du marché de l’Union en raison des droits de douane des États-Unis, que la production ukrainienne était perturbée par la guerre en cours et que l’Inde elle-même dépendait des importations chinoises. En revanche, l’industrie de l’Union a affirmé qu’il existait de fortes raisons de prévoir que les importations en provenance de pays tiers entreraient plus rapidement sur le marché de l’Union une fois que les droits antidumping seraient en vigueur. En conséquence, elle a soutenu que les volumes contingentaires en franchise de droits devaient être considérablement réduits. Elle a notamment fait référence à l’Ukraine, qui a augmenté ses capacités de production et a publiquement proposé d’accroître ses exportations vers l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).