(187) La Commission a relevé que son estimation de l’augmentation des importations en provenance de pays tiers était fondée sur des données historiques relatives aux importations. D’une part, cette méthode tenait compte du fait que toute augmentation ne se produirait pas de manière subite, mais plutôt progressivement avant d’atteindre le niveau maximal des importations observé en 2021. D’autre part, la Commission a également pris en considération les flux d’importation réels en provenance de pays tiers à la suite de l’institution des mesures provisoires. Ces données ont montré que les importations étaient en augmentation, contrairement à ce qu’affirment les utilisateurs, mais que la hausse n’était pas non plus aussi forte que ne le prétend l’industrie de l’Union. Compte tenu des arguments contradictoires présentés par les différentes parties, la Commission a relevé que sa méthode reposait à la fois sur des données historiques établies concernant les importations, ainsi que sur les activités d’importation des pays tiers observées au cours des mois suivant l’institution des mesures provisoires. La Commission a donc considéré que son approche était solide, robuste et fondée sur des éléments de preuve factuels. Ces arguments ont par conséquent été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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