(189) Afin de garantir un accès large et équitable, le contingent est réparti comme suit: par produit, avec des attributions distinctes pour l’alumine fondue brune et l’alumine fondue blanche; et par granularité, de manière à garantir un accès équilibré aux principaux secteurs utilisateurs. En outre, le contingent devrait être réparti sur une base trimestrielle afin de garantir sa disponibilité tout au long de l’année.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.