(192) La Commission a évalué, sur la base des données historiques relatives aux importations, des informations recueillies au moyen de questionnaires et des observations reçues des parties intéressées, les niveaux de consommation d’alumine fondue brune et d’alumine fondue blanche au sein de l’Union, les ventes et la production de l’industrie de l’Union, ses capacités de production, ainsi que le degré de dépendance des utilisateurs à l’égard des importations en provenance de Chine. L’évaluation a également porté sur les possibilités d’approvisionnement auprès d’autres fournisseurs, qu’ils soient établis dans l’Union ou dans des pays tiers, à des niveaux de coûts qui ne provoqueraient pas de chocs de prix perturbateurs pour les utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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