Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(192) La Commission a évalué, sur la base des données historiques relatives aux importations, des informations recueillies au moyen de questionnaires et des observations reçues des parties intéressées, les niveaux de consommation d’alumine fondue brune et d’alumine fondue blanche au sein de l’Union, les ventes et la production de l’industrie de l’Union, ses capacités de production, ainsi que le degré de dépendance des utilisateurs à l’égard des importations en provenance de Chine. L’évaluation a également porté sur les possibilités d’approvisionnement auprès d’autres fournisseurs, qu’ils soient établis dans l’Union ou dans des pays tiers, à des niveaux de coûts qui ne provoqueraient pas de chocs de prix perturbateurs pour les utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).