(193) Sur la base de ce qui précède, la Commission a attribué 70 % du contingent en franchise de droits à l’alumine fondue brune et 30 % à l’alumine fondue blanche. Compte tenu de la spécificité des prix du sol-gel, son inclusion dans le volume attribué à l’alumine fondue blanche conduirait à une utilisation inappropriée du contingent. Un contingent distinct est défini pour le corindon sol-gel.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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