(194) Afin d’assurer une répartition équilibrée des volumes entre les principales industries utilisatrices, à savoir les abrasifs et les réfractaires, la Commission a attribué le contingent de manière à permettre aux deux secteurs d’accéder effectivement à des volumes appropriés du contingent en franchise de droits.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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