Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(195) À cette fin, la Commission a évalué, sur la base des informations recueillies au cours de l’enquête, parmi lesquelles les données historiques sur les importations et les parts de consommation du marché pour les deux secteurs, les besoins et les dépendances en matière d’approvisionnement respectifs de chaque industrie.

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