(197) Des codes TARIC spécifiques, fondés sur la granularité et la description technique du produit, sont créés. Bien qu’il existe des chevauchements, ces codes font effectivement la distinction entre les applications dans les secteurs des abrasifs et des réfractaires, tandis que le classement reste fondé sur les caractéristiques physiques du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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