Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(200) Cette diminution annuelle des volumes du contingent devrait limiter progressivement le préjudice subi par l’industrie de l’Union, ce qui permettra aux producteurs de l’Union de se redresser et de recouvrer leur viabilité au fil du temps.

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