(201) En ce qui concerne les utilisateurs, cette approche est conçue pour faciliter la gestion des coûts en évitant des effets soudains sur les prix d’intrants critiques. L’objectif est de se donner du temps afin de réduire la dépendance à l’égard de la Chine, de diversifier les fournisseurs et de se conformer aux exigences qui découlent de la certification et des normes imposées par les clients. Le calendrier proposé visait à garantir la prévisibilité, en permettant aux utilisateurs de planifier et d’adapter les opérations en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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