Article considérant 205

(205) La Commission a observé que, bien que le produit soumis à l’enquête soit le même, des codes TARIC spécifiques ont été établis sur la base de la granularité et de la description technique du produit. Même s’il existe un certain chevauchement, ces codes permettent, dans une large mesure, de distinguer effectivement la consommation entre les applications qui relèvent respectivement du secteur des abrasifs et du secteur des réfractaires. Ce classement repose donc fermement sur les caractéristiques physiques du produit, ce qui garantit une différenciation à la fois applicable et solide sur le plan technique. La Commission a également observé que l’introduction d’une exemption sur la base de l’utilisation finale serait difficile à mettre en œuvre et créerait des charges administratives disproportionnées compte tenu du grand nombre d’utilisateurs potentiels. En outre, une telle exemption risquerait de perturber le rôle des importateurs traditionnels, qui constituent de facto le mécanisme de transmission entre les exportateurs chinois et les PME. Étant donné que, dans de nombreux cas, les PME n’importent pas directement, elles dépendent des importateurs établis pour garantir leur accès à la matière première. L’introduction d’une certification au niveau de l’utilisateur final pourrait bloquer ce canal et nuire à l’accès des PME au lieu de le préserver. Cet argument a donc été rejeté.