Article considérant 206

(206) À la suite de l’information finale, certaines parties ont contesté les volumes contingentaires en franchise de droits attribués selon les catégories de produits. Un certain nombre d’entre elles ont déclaré que l’alumine fondue de qualité réfractaire devait être exemptée des mesures ou qu’une exonération spécifique liée à la destination finale devait être introduite pour l’alumine fondue importée aux fins de la fabrication de produits réfractaires destinés à l’industrie sidérurgique. D’autres parties ont fait valoir que certaines formes de produits, telles que le sol-gel et les lingots (lumps), devaient être exclues du contingent tarifaire ou que les volumes de certains types de produits, tels que l’alumine fondue brune, devaient être augmentés. En outre, un certain nombre de parties intéressées représentant l’industrie des réfractaires ont contesté la répartition entre les réfractaires et les abrasifs, faisant valoir que le critère décisif pour l’attribution entre les industries utilisatrices devrait être la dépendance et non la consommation.