Article considérant 207

(207) La Commission a observé que, lors de la définition des volumes contingentaires, elle avait tenu compte de la définition du produit dans son ensemble et avait appliqué une méthode cohérente à l’ensemble des produits relevant de cette définition. Plus précisément, comme expliqué aux considérants 173 à 175, la Commission a établi un volume contingentaire total de 60 000 tonnes, dont 70 % ont été attribués à l’alumine fondue brune et 30 % à l’alumine fondue blanche, comme indiqué également à la section 8.3.1. Les volumes ont ensuite été répartis proportionnellement entre les codes TARIC pertinents de ces catégories, sur la base de la part des importations enregistrées au cours de la période d’enquête.