Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 208

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 208 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(208) La Commission a estimé que cette méthode était solide, équilibrée et proportionnée, dans la mesure où elle appréhende le produit concerné dans son ensemble, sans favoriser ou exclure une typologie particulière. Comme déjà établi à la section 2, toutes les formes sont considérées comme faisant partie du même produit concerné. En outre, la Commission a observé que la méthode utilisée pour déterminer l’attribution entre les industries utilisatrices était solide, dans la mesure où elle tient compte à la fois des dépendances et des niveaux de consommation des utilisateurs. Ces arguments ont par conséquent été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).