(209) À la suite de l’information finale, un certain nombre de parties intéressées ont déclaré qu’une clause de réexamen devrait être incluse pour faire face à une éventuelle évolution de la situation, y compris en ce qui concerne la production de l’Union, les importations en provenance de pays tiers et la taille du marché de l’Union, qui justifierait un ajustement du contingent en franchise de droits.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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