(210) La Commission a observé que, conformément au règlement de base, elle pouvait procéder à un réexamen en cas d’évolution de la situation, y compris en ce qui concerne la production globale de l’Union, la consommation d’alumine fondue dans l’Union et les importations en provenance de pays tiers. En conséquence, la Commission a estimé que l’inclusion d’une clause de réexamen distincte n’était pas justifiée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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