Article considérant 213

(213) À la suite de l’information finale, un certain nombre de parties ont affirmé que l’inclusion du code TARIC 2818109120, réservé au sol-gel bleu, dans la catégorie de l’alumine fondue brune était inexacte. Elles ont fait valoir qu’aux fins de la distinction des types de produits sur la base de leur classement dans le TARIC, le sol-gel bleu ne devrait pas être considéré comme un type particulier d’alumine fondue brune. Elles ont affirmé que le sol-gel bleu avait une teneur en oxyde d’aluminium inférieure à 98,5 %, raison pour laquelle il relève du code NC 28181091, mais qu’il n’était interchangeable que dans une mesure limitée avec les produits standard à base d’alumine fondue brune. Elles ont également déclaré que le sol-gel utilise la boehmite comme principale matière première, qui est un type particulier d’alumine, sachant que l’alumine est également la principale matière première pour des produits à base d’alumine fondue blanche, et que l’alumine fondue brune dépend de la bauxite. En outre, elles ont affirmé qu’il existait un niveau plus élevé d’interchangeabilité entre le sol-gel bleu et le sol-gel blanc, classés sous les codes TARIC 2818101110 et 2818101120, plutôt qu’avec les qualités standard d’alumine fondue brune. De même, elles ont soutenu que l’inclusion du sol-gel bleu dans la catégorie de l’alumine fondue brune entraînerait une attribution disproportionnée des volumes à un type de produit de niche, créant ainsi le risque que des niveaux disproportionnés de sol-gel bleu puissent entrer dans l’Union dans le cadre du contingent en franchise de droits. Sur cette base, les parties ont demandé que le sol-gel bleu soit exclu de la catégorie de l’alumine fondue brune et traité séparément dans le cadre du contingent tarifaire en franchise de droits.