Article considérant 214

(214) La Commission a soigneusement examiné cette demande et, sur la base des arguments présentés, a conclu que, bien que tous les types de produits couverts par l’enquête constituent le même produit concerné et partagent des caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles, aux fins de distinguer les types de produits conformément à leur classement dans le TARIC, le sol-gel bleu ne devrait pas être considéré comme un type particulier d’alumine fondue brune. Il convient plutôt de l’inclure dans la catégorie de l’alumine fondue blanche. Cette conclusion se justifiait sur le plan technique, mais aussi compte tenu du fait que l’inclusion du sol-gel bleu dans la catégorie de l’alumine fondue brune entraînerait une attribution disproportionnée de volumes à un type de produit de niche, créant ainsi le risque que des niveaux disproportionnés de sol-gel bleu puissent entrer dans l’Union dans le cadre du contingent en franchise de droits.