(215) En outre, la Commission a observé que le contingent en franchise de droits et les volumes plus importants de 70 % attribués à l’alumine fondue brune avaient pour objectif d’atténuer l’incidence sur les volumes substantiels de consommation d’alumine fondue brune par la majorité des utilisateurs. Toutefois, le fait d’englober le sol-gel bleu dans cette catégorie ne modifierait pas sensiblement la disponibilité globale des volumes pour les utilisateurs compte tenu de sa faible consommation, mais pourrait, en revanche, causer un préjudice important à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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