Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 216 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(216) Par conséquent, la Commission a décidé d’inclure le code TARIC 2818109120 dans la catégorie de l’alumine fondue blanche aux fins de la répartition des volumes.

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