Article considérant 217

(217) En outre, un certain nombre de parties intéressées ont déclaré qu’il était nécessaire d’apporter des modifications aux descriptions TARIC pour le sol-gel à des fins d’exactitude technique et afin d’éviter un classement potentiellement erroné des produits importés à base de sol-gel. Ces modifications comprenaient notamment des précisions quant au fait que le sol-gel fritté et le sol-gel préfritté sont inclus dans les codes TARIC 2818101110 et 2818109120. En outre, certaines parties ont soutenu qu’un ajustement était nécessaire pour le code TARIC 2818109120 afin d’éviter l’importation de certains produits à base de sol-gel contenant moins de 98,5 % d’oxyde d’aluminium sous le code TARIC 2818109199.