Article considérant 218

(218) La Commission a soigneusement examiné cette demande et, sur la base des arguments présentés, a conclu que les modifications étaient justifiées à des fins d’exactitude technique et afin d’éviter afin d’éviter un classement potentiellement erroné des produits importés à base de sol-gel. En outre, la Commission a observé que le contingent en franchise de droits avait pour objectif d’atténuer l’incidence sur les volumes de consommation substantiels des utilisateurs liés à leur dépendance. La modification des codes TARIC relatifs à une variété du produit ne modifierait pas sensiblement la disponibilité globale des volumes pour les utilisateurs compte tenu de sa faible consommation et pourrait éviter un classement erroné susceptible de causer un préjudice important à l’industrie de l’Union.