(22) À la suite de l’information provisoire, aucune partie intéressée n’a formulé d’arguments ou d’observations concernant les réponses au questionnaire et les visites de vérification. En conséquence, la Commission a confirmé ses constatations et conclusions énoncées aux considérants 29 à 32 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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