Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(221) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Droit antidumping définitif (en %)

| RPC | Chongqing Saite Corundum Co., Ltd. | 99,8 | 233,9 | 99,8

| RPC | Luoyang Runbao Abrasives Co., Ltd. | 88,7 | 116,9 | 88,7

| RPC | Autres sociétés ayant coopéré | 94,5 | 178,4 | 94,5

| RPC | Toutes les autres importations originaires de la RPC | 110,6 | 259 | 110,6

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