Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(235) L’analyse de la Commission, effectuée aux fins de l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base, n’a révélé aucune nouvelle augmentation substantielle des importations en plus du niveau des importations ayant causé un préjudice au cours de la période d’enquête. À cette fin, la Commission a comparé les volumes d’importation entre i) la période comprise entre le premier mois complet suivant l’ouverture de l’enquête et le dernier mois complet précédant l’enregistrement et la période comprise entre le premier mois complet suivant l’ouverture de l’enquête et le dernier mois complet précédant l’adoption des mesures provisoires, d’une part, et les mois civils correspondants de la période d’enquête, d’autre part, pour tenir compte du caractère saisonnier, et ii) la moyenne mensuelle pour ces périodes et la moyenne mensuelle sur l’ensemble de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).