Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(239) Le comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036 n’a pas rendu d’avis sur les mesures prévues par le présent règlement,

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